Si vous faites état d’une invalidation, d’une suspension ou d’une annulation, vous devez passer une visite médicale du permis pour retrouver votre droit à conduire.
En plus du contrôle médical, si votre permis est invalidé, annulé ou alors suspendu pour une durée supérieure à 6 mois, vous devrez également passer des examens psychotechniques qui viendront éclairer l’avis médical.
Ces examens sont donc à passer avant la visite médicale auprès des médecins agréés afin que ceux-ci puissent se prononcer sur l’aptitude du conducteur à retrouver ses droits.
L'examen psychotechnique est à faire auprès d'un psychologue déclaré auprès de la préfecture. La liste de ces psychologues déclarés est disponible sur les sites internet des préfectures. L'examen qui correspond à ces tests psychotechniques dure au minimum 40 minutes et comprend un entretien individuel ainsi qu'un ou plusieurs tests.
Il est à noter que le coût moyen de ces tests est de 100 euros environ.
Dans les cas d’infractions liées à la consommation d’alcool ou de stupéfiant, les visites médicales doivent se faire en commission médicale.
Pour cela, l’usager à deux possibilités, soit se présenter à la préfecture du lieu de résidence principale soit à la préfecture du lieu d’infraction.
Il sera alors demandé à l’usager de se présenter avec un dossier administratif complet et notamment avec le résultat des examens biologiques (prise de sang, test urinaire…) qui correspondent à sa situation.
L’ensemble des frais engagés par l’usager, les 50 euros d’honoraires pour les médecins ainsi que le coût des examens biologiques restent à sa charge et ne sont pas remboursés par la sécurité sociale.
Pour tous les autres cas d’infractions ayant entrainé une invalidation, une suspension ou une annulation de permis, la visite médicale doit s’effectuer au cabinet du médecin agréé par la préfecture.
Il est à noter, que le médecin doit obligatoirement être agréé par le préfet de votre lieu de résidence principale. Sans cela, votre aptitude à la visite médicale ne pourra être prise en compte.
Pour statuer sur l’aptitude médicale, le médecin est en droit de demander des examens complémentaires s’il les juge utiles à sa prise de décision.
Les honoraires du médecin de 36 euros pour cet acte ainsi que les éventuels examens complémentaires sont à la charge du patient et ne font pas l’objet de prise en charge par la sécurité sociale.
A l’issue du rendez-vous médical, lorsque l’avis médical est favorable, l’usager doit faire fabriquer un nouveau permis de conduire. Cette démarche se fait uniquement en ligne et le dossier administratif sera transmis de manière numérique.
Dans les cas d’annulation et d’invalidité du permis de conduire l’usager doit effectuer la même procédure sur le site internet de l’état afin d’obtenir un numéro de dossier (NEPH). Ce numéro permettra à l’usager de s’inscrire à nouveau dans une auto-école pour obtenir à nouveau son permis de conduire après la réussite de son examen.
À noter :
Le préfet n'est pas obligé de suivre l'avis médical. Sa décision est motivée par des enjeux de sécurité routière compte tenu d'informations dont il dispose sur vous.